Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.511 INFORLDirInf CH-FR

Art. 20 Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf) - Organisation et présentation des sites - En général

Sites Internet de l'Etat
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 DirInf · En général

1. L'organisation générale et la présentation des sites sont définies dans une charte rédactionnelle (annexe 2) et dans la charte graphique mentionnée à l'article 5. Les pages Internet sont composées selon les structures types proposées par le CMS.

2. L'insertion de contenus multimédias particuliers est soumise au préalable à la Chancellerie pour validation.

← Art. 19 DirInf Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf) - Buts Art. 21 DirInf →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →