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Art. 3 Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA - Principes généraux - Références aux chef-fe-s des Directions

Adaptation terminologique de la législation cantonale
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Art. 3 Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA · Références aux chef-fe-s des Directions

1. Les références aux chef-fe-s des Directions sont remplacées par des références aux Directions dans l'ensemble de la législation cantonale.

2. Toutefois, lorsqu'il est indispensable de faire allusion à la personne d'un conseiller ou d'une conseillère d'Etat, une formule du type «le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice» est utilisée de manière uniforme.

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