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Art. 2 Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA - Principes généraux - Noms des Directions

Adaptation terminologique de la législation cantonale
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Art. 2 Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA · Noms des Directions

1. Dans les actes législatifs du Grand Conseil, les noms des Directions sont remplacés par une désignation neutre.

2. Dans les actes législatifs qui émanent d'une autre autorité, les noms des Directions sont adaptés aux dénominations retenues dans l'ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir).

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