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Art. 4 Règlement de la Conférence des secrétaires généraux

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Art. 4 Règlement de la Conférence des secrétaires généraux

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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