122.0.31
CH-FR
Art. 2 Règlement de la Conférence des secrétaires généraux
Art. 2 Règlement de la Conférence des secrétaires généraux
1. La Conférence est composée du chancelier d'Etat, qui la préside, et des secrétaires généraux des Directions du Conseil d'Etat.
2. Elle se réunit en règle générale une fois par mois. Chaque membre peut toutefois demander la convocation d'une séance extraordinaire.
3. Son secrétariat est assumé par la Chancellerie d'Etat.
4. Les procès-verbaux des séances sont transmis aux membres du Conseil d'Etat.