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Art. 4 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Séances consacrées aux finances de l'Etat

Types de séances (art. 33s. LOCEA)
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Art. 4 OGSCE · Séances consacrées aux finances de l'Etat

1. Les séances consacrées aux finances de l'Etat ont lieu en présence du trésorier ou de la trésorière d'Etat et au besoin d'autres personnes de l'Administration des finances et/ou du Service du personnel et d'organisation.

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