Art. 39 Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE) - Chapitre «Informations»

1. Le chapitre «Informations» est réservé à l'échange d'informations. La discussion n'est ouverte que brièvement pour des questions de clarification. Les échanges d'information sur les relations extérieures, les informations des délégations, les informations diverses et la mappe font notamment l'objet de points à l'ordre du jour de ce chapitre.

2. En principe, le procès-verbal n'indique aucun détail au sujet des affaires qui y sont traitées.

3. Les échanges d'information sur les relations extérieures permettent de communiquer des informations concernant notamment les conférences intercantonales. Elles ne sont pas annoncées préalablement ou en début de séance uniquement et ne font en principe l'objet d'aucune documentation.

4. Les informations des délégations permettent de communiquer des renseignements sur les affaires en cours ou le contenu des séances des délégations du Conseil d'Etat. Elles ne sont pas annoncées préalablement ou en début de séance uniquement, et ne font en principe l'objet d'aucune documentation.

5. Les informations diverses servent à communiquer des informations de moindre importance, qui ne font en principe l'objet d'aucune documentation. Elles ne sont pas annoncées préalablement ou en début de séance uniquement.

6. La mappe est une compilation de documentations relatives à des informations générales ne méritant pas d'être inscrites comme affaires distinctes à l'ordre du jour. Il peut s'agir notamment de statistiques, de cartes de vœux, d'organisation des voitures d'Etat, de planning roulant des conférences de presse, des lettres de remerciement ou de copies de correspondances importantes ou politiquement sensibles adressées au Conseil d'Etat.

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