122.0.15
CH-FR
Art. 2 Règlement protocolaire - Champ d'application
Définition et champ d'application
Art. 2 Règlement protocolaire · Champ d'application
1. Ce règlement protocolaire s'applique aux relations publiques du canton de Fribourg en général et à celles du Gouvernement cantonal en particulier. Les présentes règles sont précisées au besoin par voie de directives.
2. Le Grand Conseil et le Pouvoir judiciaire édictent leur propre règlement protocolaire.
3. Lors de manifestations cantonales regroupant plusieurs pouvoirs, c'est le règlement de l'autorité organisatrice qui s'applique.
4. Lors de relations ou de manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est complémentaire au protocole fédéral.