Art. 8 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat - Chancellerie d'Etat (CHA)

1. La Chancellerie d'Etat comprend les unités administratives subordonnées suivantes

a) le Service de législation (SLeg);

b) le Service d'achat du matériel et des imprimés (SAMI);

c) les Archives de l'Etat (AEF).

2. Lui est en outre rattachée administrativement l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM).

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