Art. 7 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat - Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME)

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement comprend les unités administratives subordonnées suivantes

a) le Secrétariat général (SG-DIME);

b) le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA);

c) le Service de l'environnement (SEn);

cbis) le Service de la mobilité (SMo);

d) le Service des ponts et chaussées (SPC);

e) ...

f) le Service des bâtiments (SBat).

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