Art. 3 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat - Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)

Art. 3 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat · Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)

1. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts comprend les unités administratives subordonnées suivantes

a) le Secrétariat général (SG-DIAF);

b) le Service de l'état civil et des naturalisation (SENa);

c) le Service des communes (SCom);

d) ...

e) le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV);

f) ...

g) le Service des forêts et de la nature (SFN).

2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes

a) les Préfectures;

b) ...

c) Grangeneuve;

d) l'Etablissement d'assurance des animaux de rente (Sanima);

e) ...