Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.13 BKADDFACDIAC CH-FR

Art. 2 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat - Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS)

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat · Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS)

1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport comprend les unités administratives subordonnées suivantes

a) le Secrétariat général (SG-DSJS);

b) la Police cantonale (Pol);

c) le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM);

d) le Service de la population et des migrants (SPoMi);

e) le Service de la police du commerce (SPoCo);

f) le Service de la justice (SJ);

g) le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP);

gbis) ...

h) ...

i) ...

j) ...

k) le Service du sport (SSpo).

2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes

a) l'Office de la circulation et de la navigation (OCN);

b) l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB);

c) ...

d) l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR);

e) ...

← Art. 1 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) Art. 3 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →