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Art. 11 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 11 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat · Exécution et entrée en vigueur

1. La Direction des finances est chargée de l'exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003.

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