Art. 1 Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat - Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC)

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles comprend les unités administratives subordonnées suivantes

a) le Secrétariat général (SG-DFAC);

b) le Service de l'enseignement obligatoire de langue française (SEnOF);

c) le Service de l'enseignement obligatoire de langue allemande (SEnOA);

d) le Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM);

e) le Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (S2);

f) le Service des affaires universitaires (SAfU);

g) le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA);

h) le Service des subsides de formation (SSF);

i) ...

j) le Service de la culture (SeCu);

k) le Service archéologique (SAEF);

l) le Service des biens culturels (SBC);

m) le Service des ressources (SRess).

2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes

a) l'Université (Uni);

b) ...

c) ...

d) ...

e) l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS).

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