Art. 4 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

1. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts a dans ses attributions

a) la Constitution et les institutions;

b) la politique des langues;

c) les relations Eglises-Etat;

d) les droits politiques;

e) ...

f) les naturalisations;

g) l'état civil;

h) les préfectures;

i) les communes;

j) l'agriculture et la viticulture;

k) l'enseignement professionnel agricole, agro-alimentaire, forestier et en économie familiale;

l) les améliorations foncières;

m) les affaires vétérinaires, le contrôle des denrées alimentaires et le contrôle des substances et préparations dangereuses;

n) l'assurance des animaux de rente;

o) la protection des animaux;

p) les forêts, les mesures de protection contre les catastrophes naturelles et la faune;

q) les vignes de l'Etat;

r) la protection de la nature et du paysage et l'accompagnement des parcs naturels,

← Art. 3 OADir Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) Art. 5 OADir →