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122.0.12 ZDIRVOADIR CH-FR

Art. 3 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Attributions des Directions et de la Chancellerie d'Etat
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Art. 3 OADir · Direction de la sécurité, de la justice et du sport

1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport a dans ses attributions

a) la sécurité et l'ordre publics;

b) l'organisation en cas de catastrophe;

c) les affaires militaires et la protection civile;

d) le contrôle des habitants et les documents d'identité;

e) la police des étrangers et la main-d'œuvre étrangère;

f) la police du commerce;

g) l'admission des personnes et des véhicules à la circulation et à la navigation;

h) l'impôt sur les véhicules;

i) la police du feu et la défense contre l'incendie;

j) l'assurance des bâtiments;

k) les relations avec le Pouvoir judiciaire;

kbis) la médiation en matière civile et pénale;

l) l'application et l'exécution des sanctions pénales;

lbis) la probation;

m) le barreau et le notariat;

n) la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle et des fondations;

o) l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme;

p) la coopération au développement;

q) la promotion, le développement et l'encouragement du sport et de l'activité physique ainsi que les mesures favorisant la pratique du sport de haut niveau;

r) la sécurité de l'information;

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