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122.0.12 ZDIRVOADIR CH-FR

Art. 2 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Direction de la formation et des affaires culturelles

Attributions des Directions et de la Chancellerie d'Etat
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Art. 2 OADir · Direction de la formation et des affaires culturelles

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles a dans ses attributions

a) l'enseignement obligatoire;

b) l'enseignement du degré secondaire 2 de formation générale;

c) ...

d) la formation professionnelle du personnel enseignant;

e) les affaires universitaires;

f) l'orientation scolaire et professionnelle;

g) ...

h) la formation des adultes;

i) l'octroi de subsides de formation;

j) la promotion des activités culturelles;

k) les institutions culturelles de l'Etat, à l'exception des Archives de l'Etat;

l) la conservation des sites archéologiques et des biens culturels ainsi que la protection des curiosités naturelles mobilières;

m) le sport scolaire et les mesures scolaires du programme sports-arts-formation ressortissant de la législation scolaire,

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