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Art. 8 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Information du public

Le Conseil d'Etat - Statut et fonctions
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Art. 8 LOCEA · Information du public

1. Le Conseil d'Etat assure, conformément à la législation sur l'information et l'accès aux documents ainsi qu'aux dispositions de la présente loi, l'information du public sur ses intentions, ses décisions et les travaux importants de l'administration cantonale.

2. Sous réserve d'un intérêt public ou privé prépondérant, il communique d'office les décisions importantes qu'il prend, accompagnées des documents indispensables à leur compréhension.

3. Il édicte les dispositions d'exécution nécessaires, notamment sur les points suivants

a) la compétence d'informer et la coordination des activités d'information;

b) au besoin, le système d'accréditation des journalistes;

c) les possibilités d'information directe, notamment par les technologies modernes de communication;

d) le traitement des demandes de renseignements.

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