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Art. 46 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Directions - Attributions

L'administration cantonale - Organisation
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Art. 46 LOCEA · Attributions

1. Les attributions et le nom des Directions sont fixés par le Conseil d'Etat dans une ordonnance.

2. La répartition des attributions tient compte

a) de la connexité des tâches et des impératifs de gestion;

b) de l'équilibre matériel et politique entre les Directions;

c) des relations avec les autres cantons et la Confédération.

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