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Art. 39 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Prise des décisions - Règles complémentaires

Le Conseil d'Etat - Fonctionnement du collège
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Art. 39 LOCEA · Règles complémentaires

1. Le Conseil d'Etat édicte au besoin des règles complémentaires sur la procédure de vote; à défaut, les dispositions de la législation sur le Grand Conseil s'appliquent par analogie, notamment en ce qui concerne l'ordre des votes.

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