Art. 33 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Délibérations - Séances

1. En règle générale, le Conseil d'Etat tient séance une fois par semaine; il se réunit également lorsqu'un de ses membres le demande.

2. Les membres du Conseil d'Etat sont tenus de participer à toutes les séances, sauf cas d'empêchement majeur.

3. Le chancelier ou la chancelière prend part aux séances avec voix consultative; le vice-chancelier ou la vice-chancelière assiste également aux séances.

3bis. Le ou la secrétaire général-e du Grand Conseil est invité-e à assister aux séances du Conseil d'Etat dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la coordination entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. L'invitation mentionne spécifiquement les objets concernés.

4. Les séances du Conseil d'Etat ne sont pas publiques; les personnes présentes sont tenues de garder le secret sur les délibérations, à moins qu'elles n'en soient déliées par le Conseil d'Etat.

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