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Art. 2 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Fonctions en général

Le Conseil d'Etat - Statut et fonctions
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Art. 2 LOCEA · Fonctions en général

1. Dans le respect des compétences du Grand Conseil, le Conseil d'Etat remplit les fonctions suivantes

a) il gouverne le canton;

b) il dirige l'administration cantonale;

c) il remplit des fonctions en matière législative;

d) il accomplit les actes d'exécution et de juridiction qui lui incombent;

e) il exerce les autres attributions qui lui sont confiées par la Constitution et la loi.

2. Il rend compte de ses activités au Grand Conseil, assure l'information du public et pourvoit à la mise en œuvre du droit d'accès aux documents officiels.

3. Il agit de manière à répondre aux critères d'une bonne gestion et à atteindre les objectifs fixés.

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