Art. 98 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Publicité des débats - Séances plénières

1. Les séances du Grand Conseil sont publiques. Elles sont diffusées en direct sur Internet et peuvent l'être sur d'autres médias.

1a Sous réserve des votes au bulletin secret et des séances en huis clos, les résultats nominatifs des votes sont intégrés à la diffusion en direct des débats sur Internet. Les modalités sont précisées, au besoin, dans une ordonnance parlementaire.

1b Si la diffusion sur Internet n'est pas possible en raison d'un problème technique, cela n'entraîne pas l'interruption de la séance et ne porte pas atteinte à la validité des débats et des décisions.

2. Le huis clos, la tribune pour le public ainsi que le maintien de l'ordre et de la sécurité sont régis par les articles 119 et suivants.

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