Art. 91 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Informations provenant du Grand Conseil

1. La présidence assure l'information des membres et des organes du Grand Conseil sur les opérations réalisées hors session et sur la correspondance échangée, dans la mesure où leur importance ou leur intérêt le justifie.

2. Les membres du Grand Conseil peuvent consulter les procès-verbaux et les documents reçus ou élaborés par une commission ou par le Bureau.

3. Les informations reçues sous le sceau du secret de fonction ne sont pas consultables.

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