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Art. 9 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Mission

Organisation du Grand Conseil - Organes - Commissions - En général
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Art. 9 LGC · Mission

1. En principe, l'examen préalable des objets que doit débattre le Grand Conseil est confié à une commission.

2. Les commissions étudient les affaires qui leur ont été confiées, rassemblent les informations nécessaires et présentent un rapport et des propositions au Grand Conseil.

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