Art. 89 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Contenu

1. Le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (ci-après: le Bulletin officiel) contient

a) le compte rendu des débats et le résultat nominal des votes;

b) les documents distribués à l'ensemble des membres du Grand Conseil et auxquels le public a accès;

c) d'autres documents d'intérêt général, sur décision du Bureau.

2. Les documents relatifs au budget et aux comptes de l'Etat sont présentés dans des annexes. Celles-ci se présentent dans le même format que le Bulletin officiel.

← Art. 88 LGC Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Objet et champ d'application Art. 90 LGC →