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Art. 81 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Objet

Fonctionnement du Grand Conseil - Instruments parlementaires - Initiative parlementaire
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Art. 81 LGC · Objet

1. L'initiative parlementaire est la proposition de charger un organe du Grand Conseil d'élaborer un projet d'acte ayant le même objet qu'une motion.

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