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Art. 78 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Procédure

Fonctionnement du Grand Conseil - Instruments parlementaires - Question
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Art. 78 LGC · Procédure

1. ...

2. Le Conseil d'Etat répond au plus tard dans les deux mois qui suivent le dépôt de la question.

3. Les règles sur la procédure accélérée (art. 174 et 175) ne sont pas applicables.

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