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Art. 70 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Dépôt - Généralités

Fonctionnement du Grand Conseil - Instruments parlementaires - Motion
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Art. 70 LGC · Généralités

1. La motion est déposée auprès du Secrétariat.

2. Elle est formulée en termes généraux ou sous une forme rédigée, dans la langue officielle choisie par son auteur-e ou dans les deux langues officielles.

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