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Art. 68 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Rapport annuel

Fonctionnement du Grand Conseil - Instruments parlementaires - Dispositions générales
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Art. 68 LGC · Rapport annuel

1. Le Conseil d'Etat dresse chaque année, dans son rapport d'activité, la liste des instruments auxquels il a donné suite durant l'année écoulée.

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