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Art. 58 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Récusation - Effet

Fonctionnement du Grand Conseil - Statut des membres du Grand Conseil - Obligations
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Art. 58 LGC · Effet

1. Un défaut de récusation n'entraîne pas l'invalidité de la décision prise par le Grand Conseil.

2. Toutefois, s'il estime qu'un défaut de récusation a pu fausser le résultat d'un vote, le Grand Conseil peut décider de revoter tant que la séance au cours de laquelle a eu lieu le vote final n'a pas été levée.

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