Art. 53 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - En général

1. Dans les limites des dispositions légales et réglementaires, chaque membre du Grand Conseil a l'obligation

a) d'assister aux séances du Grand Conseil et à celles des organes auxquels il appartient, sauf empêchement légitime;

b) de signaler les liens particuliers qui le rattachent à des intérêts privés ou publics;

c) de se récuser dans les cas prévus par la législation;

d) de respecter la dignité qui sied à sa fonction;

e) de respecter le secret de fonction.

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