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Art. 52 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Pièce de légitimation

Fonctionnement du Grand Conseil - Statut des membres du Grand Conseil - Droits
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Art. 52 LGC · Pièce de légitimation

1. Les membres du Grand Conseil peuvent demander au Secrétariat de leur fournir une attestation ou une autre pièce de légitimation. Celle-ci doit être restituée à l'expiration de la fonction y relative.

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