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Art. 50 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Référendum parlementaire

Fonctionnement du Grand Conseil - Statut des membres du Grand Conseil - Droits
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Art. 50 LGC · Référendum parlementaire

1. L'exercice du droit de référendum financier par le quart des membres du Grand Conseil (art. 99 al. 3 Cst.) est régi par la loi sur l'exercice des droits politiques.

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