Art. 5 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Organisation et fonctionnement

1. Le Bureau se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation de la présidence, à la demande de trois membres du Bureau ou à celle du Conseil d'Etat.

2. Les règles sur le fonctionnement des commissions, y compris les dispositions sur la tenue des séances en vidéoconférence, sont applicables par analogie au fonctionnement du Bureau.

3. Le Bureau peut charger la présidence ou une délégation de ses membres d'exercer certaines compétences en son nom. Il peut également déléguer la préparation d'une affaire à une délégation de ses membres, à une commission ou au Secrétariat.

4. Le ou la secrétaire général-e du Grand Conseil participe aux séances du Bureau avec voix consultative.

5. Le chancelier ou la chancelière d'Etat est invité-e à assister aux séances du Bureau dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la coordination entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat. Il ou elle s'y exprime avec voix consultative.

6. L'invitation à une séance du Bureau mentionne spécifiquement les objets à l'examen desquels le chancelier ou la chancelière d'Etat est invité-e à participer. Ces objets sont groupés, autant que possible.

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