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Art. 46 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Organes du Grand Conseil

Organisation du Grand Conseil - Session constitutive
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Art. 46 LGC · Organes du Grand Conseil

1. Les personnes élues membres d'un organe du Grand Conseil prennent immédiatement leur fonction.

2. Les scrutateurs et scrutatrices désignés par le Bureau provisoire exercent toutefois leur fonction jusqu'à l'issue de la session constitutive.

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