Art. 44 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Validation des pouvoirs des membres du Grand Conseil

1. Le Grand Conseil provisoire, constitué des personnes présumées élues d'après les procès-verbaux du scrutin et dont la commission spéciale de validation ne conteste pas les pouvoirs, valide les pouvoirs de ses membres et statue sur les cas litigieux.

2. La validation a lieu par cercle électoral. Les personnes présumées élues dans un cercle ne votent pas lors de la validation des élections de ce cercle. Les personnes dont les pouvoirs ne sont pas validés se retirent immédiatement.