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Art. 43 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Programme général de la session

Organisation du Grand Conseil - Session constitutive
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Art. 43 LGC · Programme général de la session

1. La session constitutive se compose de deux séances.

2. La première séance se déroule selon le programme suivant

a) contrôle des présences;

b) ouverture solennelle de la session;

c) validation de l'élection des membres du Grand Conseil, suivie de leur assermentation;

d) validation de l'élection des membres du Conseil d'Etat et des préfets, suivie de l'assermentation des membres du Conseil d'Etat;

e) élection du président ou de la présidente du Conseil d'Etat;

f) reconnaissance des groupes parlementaires;

g) élection du président ou de la présidente du Grand Conseil et des autres membres du Bureau;

h) nomination du secrétaire général adjoint ou de la secrétaire générale adjointe.

3. La seconde séance se déroule selon le programme suivant

a) cortège et cérémonie à la Cathédrale;

b) ...

c) élection des membres ordinaires et des membres suppléants des commissions permanentes.

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