Art. 43 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Programme général de la session
Art. 43 LGC · Programme général de la session
1. La session constitutive se compose de deux séances.
2. La première séance se déroule selon le programme suivant
a) contrôle des présences;
b) ouverture solennelle de la session;
c) validation de l'élection des membres du Grand Conseil, suivie de leur assermentation;
d) validation de l'élection des membres du Conseil d'Etat et des préfets, suivie de l'assermentation des membres du Conseil d'Etat;
e) élection du président ou de la présidente du Conseil d'Etat;
f) reconnaissance des groupes parlementaires;
g) élection du président ou de la présidente du Grand Conseil et des autres membres du Bureau;
h) nomination du secrétaire général adjoint ou de la secrétaire générale adjointe.
3. La seconde séance se déroule selon le programme suivant
a) cortège et cérémonie à la Cathédrale;
b) ...
c) élection des membres ordinaires et des membres suppléants des commissions permanentes.