Art. 41 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Bureau provisoire - Attributions

1. Jusqu'à l'élection du président ou de la présidente du Grand Conseil et à la reconstitution du Bureau, le doyen ou la doyenne d'âge assume la présidence et le Bureau provisoire exerce les attributions nécessaires au déroulement de la session constitutive, sous réserve des attributions de la commission spéciale de validation.

2. En particulier, le Bureau provisoire

a) prépare la reconnaissance des groupes parlementaires;

b) récolte les candidatures des groupes parlementaires en vue de la reconstitution des organes du Grand Conseil;

c) fixe l'ordre du jour des séances de la session constitutive et convoque les personnes concernées;

d) désigne huit personnes, parmi les membres présumés élus, pour fonctionner comme scrutateurs ou scrutatrices lors de la session constitutive.

← Art. 40 LGC Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Objet et champ d'application Art. 42 LGC →