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Art. 40 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Bureau provisoire - Composition

Organisation du Grand Conseil - Session constitutive
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Art. 40 LGC · Composition

1. Le doyen ou la doyenne d'âge des personnes présumées élues au Grand Conseil et les présidents ou présidentes de chaque groupe constitué d'office (art. 25 al. 1), ou une personne désignée par leur groupe pour les remplacer, forment le Bureau provisoire.

2. Les autres groupes (art. 25 al. 2) sont représentés au sein du Bureau provisoire à partir du moment où ils ont annoncé leur constitution provisoire au Secrétariat.

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