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Art. 33 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Secrétaire général-e adjoint -e

Organisation du Grand Conseil - Secrétariat du Grand Conseil
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Art. 33 LGC · Secrétaire général-e adjoint -e

1. Le Grand Conseil nomme, pour la durée de la législature, un secrétaire général adjoint ou une secrétaire générale adjointe. Le Bureau donne un préavis, après avoir entendu le ou la secrétaire général-e.

2. Cette personne assure la suppléance du ou de la secrétaire général-e.

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