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Art. 32 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Secrétaire général -e

Organisation du Grand Conseil - Secrétariat du Grand Conseil
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Art. 32 LGC · Secrétaire général -e

1. Le ou la secrétaire général-e est élu-e par le Grand Conseil, sur le préavis du Bureau, pour une période individuelle de cinq ans.

2. Il ou elle dirige le Secrétariat et a envers lui les mêmes attributions qu'un ou une chef-fe de Direction envers celle-ci.

3. Il ou elle assiste la présidence dans sa fonction de direction du Bureau et du Grand Conseil.

4. Il ou elle exerce les autres tâches qui lui sont attribuées par la législation ou qui lui sont déléguées.

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