Art. 30 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Attributions - Tâches d'état-major

1. En qualité d'organe d'état-major du Grand Conseil, le Secrétariat accomplit notamment les tâches qui suivent

a) il collabore avec la présidence à l'expédition de la correspondance et des affaires courantes et à l'envoi des convocations du Grand Conseil et du Bureau et assume la garde des sceaux authentifiant les actes du Grand Conseil;

b) il veille au respect du protocole;

c) il assure la tenue des registres et de la documentation du Grand Conseil ainsi que de ses archives;

d) il assure la gestion des locaux;

e) il pourvoit à l'enregistrement et à la saisie du compte rendu des débats ainsi qu'au fonctionnement du système de vote électronique;

f) il assure la tenue du rôle du Grand Conseil et du procès-verbal des séances de ses organes, ainsi que la saisie, la publication et la diffusion du Bulletin officiel des séances du Grand Conseil;

g) il pourvoit à la diffusion des documents adressés à l'ensemble des membres du Grand Conseil ainsi qu'aux médias;

h) il pourvoit à l'indemnisation des membres et des organes du Grand Conseil;

i) il organise une brève formation initiale pour les nouveaux membres du Grand Conseil;

j) il apporte un appui à la Présidence, au Bureau et aux commissions et les conseille en matière de procédure;

k) il assure le suivi des dossiers;

l) il assiste la présidence dans ses tâches de représentation.

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