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Art. 3 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Composition

Organisation du Grand Conseil - Organes - Bureau
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Art. 3 LGC · Composition

1. Le Bureau se compose

a) du président ou de la présidente du Grand Conseil;

b) des deux vice-présidents ou vice-présidentes du Grand Conseil;

c) des scrutateurs et scrutatrices;

d) des présidents ou présidentes des groupes parlementaires.

2. En cas d'empêchement, le président ou la présidente d'un groupe parlementaire peut se faire remplacer par le vice-président ou la vice-présidente, ou, à défaut, par un autre membre de son groupe qu'il ou elle désigne et convoque à cet effet; il ou elle en informe la présidence.

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