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Art. 28a Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Fonctionnement du collège des scrutateurs et des scrutatrices

Organisation du Grand Conseil - Organes - Scrutateurs et scrutatrices
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Art. 28a LGC · Fonctionnement du collège des scrutateurs et des scrutatrices

1. Le fonctionnement du collège des scrutateurs et des scrutatrices ainsi que les attributions de sa présidence sont précisés dans une directive du Bureau.

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