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Art. 28 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Fonctions

Organisation du Grand Conseil - Organes - Scrutateurs et scrutatrices
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Art. 28 LGC · Fonctions

1. Lors des élections, les scrutateurs et scrutatrices préparent les scrutins et les dépouillent.

2. Ils dénombrent les voix lorsqu'un vote a lieu par assis et levé.

3. Ils assistent la présidence pour le contrôle des présences.

4. Au besoin, la présidence invite les suppléants et suppléantes à prêter main forte aux scrutateurs et scrutatrices.

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