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Art. 27 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Election

Organisation du Grand Conseil - Organes - Scrutateurs et scrutatrices
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Art. 27 LGC · Election

1. Le Grand Conseil élit, pour la durée de la législature, six scrutateurs ou scrutatrices, ainsi que six suppléants ou suppléantes qui peuvent être appelés à les remplacer lors des séances du Grand Conseil.

2. La présidence désigne, le cas échéant, le suppléant ou la suppléante appelé-e à fonctionner.

3. Les scrutateurs ou scrutatrices désignent leur président ou leur présidente ainsi que leur vice-président ou leur vice-présidente pour la durée d'une demi-législature; ils sont rééligibles.

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