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Art. 26 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Prérogatives

Organisation du Grand Conseil - Organes - Groupes parlementaires
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Art. 26 LGC · Prérogatives

1. Les groupes sont équitablement représentés dans les organes du Grand Conseil.

2. Ils peuvent présenter des candidatures en vue de la nomination des commissions ou d'une élection.

3. Un ou une porte-parole de chaque groupe peut intervenir lors des débats, y compris en cas de débat restreint.

4. Chaque groupe reçoit une indemnité annuelle pour contribuer à la couverture de ses frais de secrétariat et de fonctionnement.

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