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Art. 21a Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Tenue des séances en vidéoconférence

Organisation du Grand Conseil - Organes - Commissions - Fonctionnement des commissions
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Art. 21a LGC · Tenue des séances en vidéoconférence

1. En principe, les membres des commissions doivent être présents physiquement aux séances des commissions.

2. Une commission peut toutefois décider à la majorité de ses membres qu'une ou plusieurs de ses séances se dérouleront par vidéoconférence.

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