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Art. 210 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Entrée en vigueur

Dispositions finales - Droit complémentaire et entrée en vigueur
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Art. 210 LGC · Entrée en vigueur

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007.

2. Le droit transitoire (art. 199) est réservé.

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